# Échéancier d'appels de fonds : à quoi correspond chaque versement # Échéancier d'appels de fonds : à quoi correspond chaque versement > Réponse courte : en contrat de construction avec plan, la loi plafonne ce que le constructeur peut appeler à chaque étape : 15 % à l'ouverture du chantier, 25 % aux fondations, 40 % aux murs, 60 % au hors d'eau, 75 % au hors d'air et cloisons, 95 % aux équipements et revêtements — le solde se réglant à la réception. Chaque appel correspond à un état physique du chantier, que vous pouvez et devez vérifier avant de payer. Les appels de fonds rythment le financement de votre maison — et leur logique est simple : vous payez ce qui est construit, jamais ce qui est promis. Voici le calendrier légal, ce que chaque jalon signifie sur le terrain, et les réflexes qui protègent votre argent. ## À retenir - Échelonnement maximal légal (CCMI avec plan) : 15 % ouverture de chantier, 25 % fondations, 40 % murs, 60 % hors d'eau, 75 % hors d'air et cloisons, 95 % équipements et revêtements, solde à la réception. - Ces pourcentages sont des plafonds cumulés : un constructeur peut appeler moins, jamais plus. - Avant l'ouverture du chantier, les sommes versées sont couvertes par la garantie de remboursement. - Chaque appel se vérifie sur le chantier (ou sur photos datées) avant paiement — la banque, qui débloque les fonds, est votre alliée dans ce contrôle. ## Le calendrier légal, jalon par jalon À l'ouverture du chantier, le cumul de vos versements — dépôt initial compris — ne peut dépasser 15 % du prix. À l'achèvement des fondations : 25 %. À l'achèvement des murs : 40 %. À la mise hors d'eau — charpente et couverture posées, la maison est à l'abri de la pluie : 60 %. À la mise hors d'air — menuiseries extérieures posées — et à l'achèvement des cloisons : 75 %. À l'achèvement des équipements, de la plomberie, du chauffage et des revêtements : 95 %. Le solde de 5 % se règle à la réception — c'est votre dernier levier, et il est précieux : les conditions de son versement en cas de réserves sont détaillées dans notre article sur la réception. ## À quoi correspond physiquement chaque étape Ces jalons ne sont pas des dates mais des états du chantier, constatables à l'œil nu. « Fondations achevées » : le béton des semelles ou du radier est coulé. « Murs achevés » : l'élévation est terminée jusqu'à l'arase. « Hors d'eau » : il peut pleuvoir, l'intérieur reste sec. « Hors d'air » : fenêtres et portes extérieures ferment le volume. Cette correspondance physique est votre outil de contrôle : un appel de fonds « mise hors d'eau » avec une couverture à moitié posée n'est pas conforme — vous êtes fondé à demander l'achèvement de l'étape avant paiement. ## Le rôle de votre banque Dans la plupart des financements, c'est la banque qui débloque les fonds sur présentation des appels. Transmettez-lui l'échéancier contractuel dès le départ et signalez tout appel qui vous semble en avance sur le chantier : elle n'a aucun intérêt à débloquer des fonds indus. Conservez un dossier photo daté de chaque étape — cinq minutes par visite qui documentent tout le chantier, utiles bien au-delà des paiements. ## Ce qu'il faut vérifier pour votre projet en Dordogne Que l'échéancier de votre contrat respecte les plafonds légaux (comparez ligne à ligne) ; que la garantie de remboursement couvre vos versements d'avant-chantier et la garantie de livraison le reste ; que chaque appel arrive après le constat de l'étape, pas avant ; et que le solde de 5 % reste bien conditionné à la réception — n'acceptez aucune clause qui l'anticipe. ## Questions fréquentes ### Puis-je refuser de payer un appel de fonds ? Si l'étape correspondante n'est pas achevée, oui : les pourcentages sont liés à l'avancement réel. Constatez, photographiez, notifiez par écrit — et payez dès que l'étape est effectivement terminée. ### Que deviennent mes versements si le constructeur fait faillite ? Avant l'ouverture du chantier, la garantie de remboursement restitue les sommes versées si le projet ne se réalise pas. Ensuite, la garantie de livraison prend le relais pour faire achever la maison au prix convenu. Ces garanties sont obligatoires en CCMI : vérifiez leurs attestations avant de signer. ### Le dépôt de garantie à la signature est-il réglementé ? Les versements d'avant-chantier sont strictement encadrés et inclus dans le plafond de 15 % à l'ouverture. Leurs modalités précises dépendent du moment et des garanties fournies : vérifiez-les au contrat et, en cas de doute, auprès de l'ADIL. ## Parler de votre projet avec NEOHABITAT24 NEOHABITAT24 appelle les fonds étape constatée par étape constatée, photos à l'appui — votre banque et vous savez toujours ce que vous payez. ## Sources et date de vérification - [Le contrat de construction de maison individuelle — ANIL](https://www.anil.org/votre-besoin/construire/les-etapes-de-la-construction/differents-contrats-de-construction/maison-individuelle/) — consulté le 07/08/2026.